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Article 2419 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2419 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'ordre de préférence entre les créanciers hypothécaires et les créanciers gagistes, dans la mesure où leur gage porte sur des biens réputés immeubles, est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés, nonobstant le droit de rétention des créanciers gagistes.