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Article 2420 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2420 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les créanciers titulaires d'une même hypothèque rechargeable bénéficient du rang de l'inscription de la convention constitutive de la sûreté.

Toutefois, dans leurs relations réciproques, la date de publication des conventions de rechargement détermine leur rang. Il en va de même à l'égard des créanciers titulaires d'une hypothèque légale ou judiciaire.