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Article 2460 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2460 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le tiers acquéreur qui a payé la dette hypothécaire, ou subi la saisie de l'immeuble hypothéqué, a un recours en garantie dans les conditions du droit commun et un recours subrogatoire contre le débiteur principal.