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Article 2465 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2465 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Tout créancier inscrit peut, dans les quarante jours suivant la notification qui lui a été faite, requérir la vente de l'immeuble aux enchères publiques, pourvu qu'il surenchérisse d'un dixième sur le prix stipulé ou sur la valeur déclarée, et qu'il fournisse caution à due concurrence.