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Article 2384 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2384 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.