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Article 2375 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2375 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.

La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.