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Article 2372-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2372-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

En cas de fiducie conclue à titre de garantie, le contrat mentionne à peine de nullité, outre les dispositions prévues à l'article 2018, la dette garantie.