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Article 2372 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2372 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

En cas d'aliénation ou de perte du bien, la propriété se reporte sur la créance du débiteur à l'égard du sous-acquéreur ou sur l'indemnité d'assurance subrogée au bien.

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.