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Article 2363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le débiteur de la créance nantie peut opposer au créancier nanti les exceptions inhérentes à la dette. Il peut également opposer les exceptions nées de ses rapports avec le constituant avant que le nantissement ne lui soit devenu opposable.