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Article 2363 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2363 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Après notification, le créancier nanti bénéficie d'un droit de rétention sur la créance donnée en nantissement et a seul le droit à son paiement tant en capital qu'en intérêts.

Le créancier nanti, comme le constituant, peut en poursuivre l'exécution, l'autre dûment informé.