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Article 2334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le gage peut avoir pour objet des meubles immobilisés par destination.

L'ordre de préférence entre le créancier hypothécaire et le créancier gagiste est déterminé conformément à l'article 2419.