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Article 2347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le créancier peut aussi faire ordonner en justice que le bien lui demeurera en paiement.

Lorsque la valeur du bien excède le montant de la dette garantie, la somme égale à la différence est versée au constituant ou, s'il existe d'autres créanciers gagistes, est consignée.