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Article 2293 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2293 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.

Néanmoins, celui qui se porte caution d'une personne physique dont il savait qu'elle n'avait pas la capacité de contracter est tenu de son engagement.