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Article 2299 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2299 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier.

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci.