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Article 2300 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2300 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.