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Article L721-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les modalités de présentation et d'arrêté des comptes de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont identiques à celles fixées pour la Banque de France en application de l'article L. 144-4.
Le contrôle de l'Institut est exercé par les commissaires aux comptes de la Banque de France.