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Article L721-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L721-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la France dispose du privilège de l'émission monétaire.
La monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans ces territoires est le franc des collectivités françaises du Pacifique ou franc CFP.
La parité du franc CFP est fixée par décret.