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Article 2374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Lorsque la créance garantie est intégralement payée, le cessionnaire restitue au cédant la somme cédée, augmentée s'il y a lieu des fruits et intérêts.