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Article 2373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Lorsque la créance garantie est intégralement payée avant que la créance cédée ne le soit, le cédant recouvre de plein droit la propriété de celle-ci.