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Article 2373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les sommes payées au cessionnaire au titre de la créance cédée s'imputent sur la créance garantie lorsqu'elle est échue.

Dans le cas contraire, le cessionnaire les conserve dans les conditions prévues aux articles 2374-3 à 2374-6.