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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020
Art. Annexe II