Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes)
Le décret du 11 mars 1960 susvisé est abrogé à la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er juillet 2022.