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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-48-3, Art. R541-48-4