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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air)

Il ne peut être dérogé aux conditions imposées par l'article précédent pour passer d'un grade à un autre, si ce n'est :

1° Pour action d'éclat dûment justifiée et mise à l'ordre du jour de l'armée de l'air ;

2° Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances dans les formations de l'armée de l'air en présence de l'ennemi.