Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2019
Art. Annexe 2