Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10