Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019
Art. 5