Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.