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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Paris MNA", sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.