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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 1