Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.
Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels à qui les services annonceurs remboursent trimestriellement, sur production d'un mémoire administratif, les frais d'insertion de leurs avis selon le tarif linéaire fixé pour les annonces judiciaires et légales du département de la Seine.