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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.)

Le prix de l'abonnement annuel au Bulletin officiel des annonces des marchés publics est fixé à 3.000 F pour la métropole, les départements d'outre-mer et l'Union française, et à 4.000 F pour l'étranger ; sur ce tarif, une remise d'un montant uniforme de 300 F peut être accordée aux libraires et aux commissionnaires.

Les abonnements partent du premier de chaque mois et le montant en est payable d'avance, sauf pour les administrations publiques, qui reçoivent, sur leur demande, un mémoire administratif.

Le prix du changement d'adresse est de 40 F.