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Article R249-39 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R249-39 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les décisions du président de la chambre de l'instruction ou du président de la chambre de l'application des peines sont motivées.