Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956
Art. 3