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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 5