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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)

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A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 2 : Du rang des créances, Art. L643-7-1, Art. L643-8, Sct. Section 3 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire