Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)
Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.