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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)


Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.