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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/09/2021 au 05/12/2024 (Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/09/2021 au 05/12/2024 (Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

Tableaux des titres de formation professionnelle maritime et des prérogatives associées
Tableau I.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés au commerce

	NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, ALLANT AU PLUS À 20 MILLES DES CÔTES			NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 500, ALLANT AU PLUS À 200 MILLES DES CÔTES			NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 3000			NAVIRES DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 3000
Fonction	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine
Titres
Brevet de capitaine 200	X	X	X
Brevet de chef de quart 500	X			X
Brevet de capitaine 500	X	X	X	X	X	X
Brevet d'officier chef de quart passerelle	X			X			X			X
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer	X			X			X			X
Brevet de second capitaine 3000	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine 3000	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de second capitaine	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de second polyvalent	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de capitaine	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX

Tableau II.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la plaisance
Tableau II. a. Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance

	NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, ALLANT À 60 MILLES DES CÔTES AU PLUS			NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 500			NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 3000
Fonction	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine
Brevet
Brevet de capitaine 200 yacht	X	X	X
Brevet de chef de quart 500 yacht	X			X
Brevet de capitaine 500 yacht	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine 3000 yacht	X	X	X	X	X	X	X	X	X

Les brevets mentionnés dans le tableau I permettent également d'exercer des fonctions opérationnelles et de direction sur les navires armés à la plaisance à propulsion mécanique. Dans ce cas, les prérogatives des titulaires de ces titres sont celles fixées dans le tableau I de la présente annexe pour le brevet considéré.

Tableau II. b.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires à voile armés à la plaisance

	NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200			NAVIRE DE JAUGE BRUTE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 200
Fonction	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine	Officier chargé du quart à la passerelle	Second capitaine	Capitaine
Brevet
Brevet de capitaine 200 voile	X	X	X
Brevet mentionné dans le tableau I ou le tableau II. a permettant d'exercer des fonctions opérationnelles sur navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 200	X1			X1
Brevet mentionné dans le tableau I ou le tableau II. a permettant d'exercer des fonctions de direction sur navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 200	X1	X1	X1	X1	X1	X1

Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX

1 Sous réserve de remplir les conditions de formation et de service en mer fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Tableau III.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche

Navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche-en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes

Navires armés à la petite pêche et navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur < à 24 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes

Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large et : 1. D'une longueur < à 24 mètres et navigant en eaux illimitées ; ou 2. D'une longueur > à 24 mètres et < à 45 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes

Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large

Navires armés à la grande pêche

Fonction

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Titres

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

X

X

X

Brevet de capitaine 200 Pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de lieutenant de pêche

X

X

X

X

X

Brevet de patron de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine de pêche

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Tableau IV.-Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine à bord de tout navire

	NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 250 kW (3)			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 750 kW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 3000 kW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 8000 kW			NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 8000 kW
Fonctions	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien	Officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien
Titre
Brevet de mécanicien 250 kW	X	X	X	X (4) (6)	X (4) (6)	X (4) (6)
Brevet de capitaine 200 (1)	X	X	X	X (4) (6)	X (4) (6)	X (4) (6)
Brevet de mécanicien 750 kW	X	X	X	X	X	X	X (5)	X (5)	X (5)
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes	X (2)			X (2)			X (2)			X (2)			X (2)
Brevet d'officier chef de quart machine	X			X			X			X			X
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer	X			X			X			X			X
Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)
Brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)	X (2)
Brevet de second mécanicien 3000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de chef mécanicien 3000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de second mécanicien 8000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de chef mécanicien 8000 kW	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de second mécanicien	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de second polyvalent	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Brevet de chef mécanicien	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X

(1) Valable également pour les brevets de capitaine voile 200, capitaine yacht 200 et capitaine 200 pêche.

(2) Jusqu'à 200 milles des côtes.

(3) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW.

(4) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de capitaine 200 peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres, effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures et équipés de deux moteurs hors-bord d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.

(5) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires armés au commerce exerçant des activités de transport de passagers effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures, équipés de deux moteurs d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.

(6) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200 et du brevet capitaine 200 pêche peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la petite pêche. Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3e, 4e ou 5e catégorie de navigation.

Tableau V.-Titres permettant d'exercer des fonctions opérationnelles ou d'appui en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

TITRES	FONCTIONS CORRESPONDANTES À BORD	PRÉROGATIVES
Brevet d'officier électronicien et système de la marine marchande	Officier électronicien	Officier chargé d'assurer à bord d'un navire armé au commerce ou à la pêche, la maintenance de l'ensemble des matériels et équipements électroniques, télématiques, informatiques et des réseaux, ainsi que des installations relatives au SMDSM.
Brevet d'électrotechnicien	Officier électrotechnicien	Officier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique, et système de commande, en matière d'entretien et de réparation du matériel à bord, ainsi qu'en matière de contrôle de l'exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord.
Certificat de matelot électrotechnicien	Matelot électrotechnicien	Matelot servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ayant des compétences en matière électrotechnique, électronique, et système de commande, en matière d'entretien et de réparation du matériel à bord, ainsi qu'en matière de contrôle de l'exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord.

Tableau VI.-Titres permettant d'exercer des fonctions d'opérateur des radiocommunications dans le cadre du SMDSM à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche

TITRES	FONCTIONS CORRESPONDANTES À BORD	PRÉROGATIVES
Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR)	Opérateur des radiocommunications.	Définies par arrêté du ministre chargé de la mer
Certificat spécial d'opérateur (CSO)	Opérateur des radiocommunications.	Opérateur des radiocommunications exploitées dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques à bord : -des navires à passagers effectuant des voyages à proximité du littoral ; -des navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant des voyages à proximité du littoral ; -des navires de charge de jauge brute inférieure à 300 ; -des navires de pêche neufs d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et existants d'une longueur de référence inférieure à 45 mètres.
Certificat restreint d'opérateur (CRO)	Opérateur des radiocommunications.	Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans la zone océanique A 1 définie par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.
Certificat général d'opérateur (CGO)	Opérateur des radiocommunications.	Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques.
Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1)	Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM.	Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM dans toutes les zones océaniques.

Tableau VII.-Titres permettant d'exercer les fonctions d'appui à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche
Tableau VII. a. Titres permettant d'exercer des fonctions d'appui au pont

	TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE			TOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
Fonction	Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute inférieure à 500 ou Fonction d'appui sans tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 (3)	Fonction d'appui dans une équipe de quart à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500	Fonction d'appui avec dans une équipe de quart avec des tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500	Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées (3)
Titres
Certificat de matelot pont	X (1)			X (2)
Certificat de matelot de quart passerelle	X	X		X
Certificat de marin qualifié pont	X	X	X	X

(1) Les brevets mentionnés dans les tableaux I et II permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.
(2) Les brevets mentionnés dans le tableau III permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont à bord des navires armés à la pêche.

(3) Les titres mentionnés dans les tableaux IV et VII. b permettent également d'exercer des fonctions d'appui au pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.

Tableau VII. b. Titres permettant d'exercer des fonctions d'appui à la machine

	TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE			TOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
Fonction	Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées à bord de navires de puissance propulsive inférieure à 750 kW ou Fonction d'appui sans tâches spécialisées à bord de navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW	Fonction d'appui dans une équipe de quart à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW	Fonction d'appui avec dans une équipe de quart avec des tâches spécialisées à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW	Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées
Titres
Certificat de mécanicien	X (4)			X4
Certificat de mécanicien de quart machine	X	X		X
Certificat de marin qualifié machine	X	X	X	X

(4) Les brevets mentionnés dans le tableau IV permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de mécanicien à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.

Tableau VIII.-Titres permettant d'exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines

Fonctions	Matelot à bord des navires armés aux cultures marines	Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 utilisés à des activités exclusivement conchylicoles	Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation	Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : -à 24 mètres pour les navires de charge ; -à 12 mètres pour les dragues	Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres
Titres (1)
Certificat de matelot	X
Certificat de matelot de quart passerelle	X
Certificat de marin qualifié pont	X
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 1	X
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.	X	X
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 2	X	X	X
Certificat de patron de navire aux cultures marines- Niveau 1	X	X	X	X
Certificat de patron de navire aux cultures marines- Niveau 2	X	X	X	X	X
Capitaine 200	X	X	X	X	X
Capitaine 200 pêche	X	X	X	X	X

(1) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de matelot à bord des navires armés aux cultures marines et des fonctions de patron à bord des navires de moins de 9 mètres armés aux cultures marines en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes.

Tableau IX.-Titres permettant l'exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance

Titres/ Prérogatives	Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager-Puissance propulsive strictement inférieure à 160 kW	Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation cumulativement à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d'un abri, et transportant au plus 12 passagers-Puissance propulsive strictement inférieure à 160 kW	Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri et transportant au plus 12 passagers
Brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (1)	×
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires	×	×
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile	×	×	×

(1) Pour l'exercice des activités définies à l'article D. 921-67 et au 5e alinéa de l'article D. 922-30 du code rural et de la pêche maritime, les titulaires du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires exercent leurs prérogatives à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et de puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW.