Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1186 du 14 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021
Art. 3