Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313