Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/09/2021 au 05/08/2022 (Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)

Le bénéfice du " Pass'Sport " est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.