Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-16, Art. R1337-17