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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-98