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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)

Le service comprend :

-le secrétariat général, chargé d'assurer la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion budgétaire, de gérer le parc informatique et d'apporter un soutien utilisateur aux agents du SNEAS ;

-le pôle opérationnel.

Le pôle opérationnel comprend :

-le bureau du recueil et de l'analyse de l'information, chargé de recueillir, exploiter et analyser les informations afin de proposer un avis ;

-le bureau de la supervision et de la coordination, chargé d'assurer l'interface du service avec les demandeurs à l'origine des enquêtes et de coordonner et contrôler les enquêtes réalisées par le bureau de recueil et d'analyse de l'information ;

-le bureau des affaires juridiques.