Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.