Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.