Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/05/2021 (Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte)

ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU " PARC DE LA NOUE " À VILLEPINTE (EN ROUGE)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0118 du 22/05/2021 (legifrance.gouv.fr)