Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Déchets des navires, Art. R5334-4, Art. R5334-5, Art. R5334-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5334-6-1, Art. R5334-6-2, Art. R5334-6-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5334-7