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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1