Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. L5334-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5334-8-1, Art. L5334-8-2, Art. L5334-8-3, Art. L5334-8-4